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LEGISLATION SUR LES ARCS
LégiFrance : Classement des armes
La législation actuelle répartie les armes en 4 catégories (en fait 5) :
A - Les armes interdites, principalement le matériel de guerre et les armes à feu camouflées
B - Soumis à autorisation, les armes courtes, facilement dissimulables comme les pistolets
C - Exigeant une déclaration, comme les armes longues à canon rayé
D1 - demandant un enregistrement, les fusils de chasse à un coup par canon
D2 - en vente libre et assimilées.
C’est donc dans cette catégorie que nous pourrions trouver ce qui nous intéresse. Examinons les sous rubriques :
- a : Tout objet susceptible de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique.
- b : Certaines bombes lacrymogènes
- c : Certains Tazer
- d : armes à feu neutralisées
- e : armes de collection antérieures au 1 janvier 1900
- f : reproduction d’armes antérieures au 1 janvier 1900
- g : certaines armes à feu définies par arrêté
- h : armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules
- i : armes pour le tir a blanc et de détresse
- j : munitions à poudre noire
- k : matériel de guerre antérieur au 1 janvier 1946 et impropre au tir
- l : matériel de guerre neutralisé et énuméré par arrêté.
Les arcs et le matériel d’archerie sont assurément concernés par la catégorie a). Une lecture rapide nous permettrait de les ranger dans le h) mais elle concerne les armes comportant une bouche (extrémité du canon) comme les armes à air-comprimé et les paintballs.
Le port et le transport d’un arc.
Le port d’une arme est défini juridiquement comme : le fait d’avoir une arme sur soi utilisable immédiatement. Porter un arc dans un lieu inadéquat ou la déplacer sans motif légitime, requalifie directement celle-ci en arme D2-a. Le fait que l’arc soit prête au tir dans la voiture est considéré comme si on la porte sur soi.
Le port d’un arc reste strictement interdit, ainsi que le déplacement sans motif légitime.
Le transport d’une arme est défini comme : le fait de déplacer une arme en l’ayant auprès de soi et inutilisable immédiatement. Pour déplacer votre arc celui-ci est mise dans l'impossibilité d'être utilisée immédiatement mais plus surement en utilisant une housse de transport ou le plus simple, en démontant une pièce de sécurité (exemple, la corde). Les flèches et éventuellement la corde sont transportées séparément (pas dans la housse).
Le stockage d’un arc
Comme tout objet potentiellement dangereux, doit être entreposée dans un endroit non accessible aux enfants et impérativement détendue, autant pour des raisons de sécurité que pour préserver les caractéristiques de celle-ci. Le mieux est de la mettre dans une housse de transport à l’abri des regards. Au cas où elle sert de décoration corde montée. Les flèches sont rangées à part.
En conclusion,
Les arcs ne sont plus concernés par la législation sur les armes. Pas besoin de déclaration, ni d’une licence de tir et encore moins d’un permis de chasse. Le tir avec du matériel d’archerie n’est pas règlementé de manière particulière, il est possible de le faire sur une propriété privée et avoir l’accord de son assurance, en stand, partout où il n’y a pas de problème de sécurité.
La réglementation sur les armes s’impose en cas d’accident, en effet l’arc est requalifié en D2a.
Le transport est autorisé sous réserve de pouvoir en justifier la légitimité.
Le tir àà l'arc présente un danger pour soi et pour autrui, le tireur est responsable de la sécurité.
